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Pour bénéficier de l'ACS, il va de soi qu'il ne faut pas avoir droit à la CMUC.

Les barèmes sont calculés sur la base du plafond de ressources annuel en France métropolitaine en vigueur au 1er juillet 2014.

Les personnes de votre foyer

Merci d'indiquer le nombre de personnes dans votre foyer fiscal (vous-même, y compris) et le total de tous vos revenus

Ressources de ces personnes
euros nets par an
Ressources à prendre en compte
  • Salaires et traitements nets (réellement perçus)
  • Allocations de Chomâge
  • Autres Allocations imposables ou non imposables (hors aide au logement)
  • Pensions, retraites et rentes imposables ou non imposables
  • Pensions alimentaires reçues
  • Revenus du patrimoine
  • Revenus des capitaux
  • Ressources de source étrangère
  • Autres ressources
  • Pensions alimentaires versées
  • Indemnités journalières perçues
Ressources de ces personnes
euros nets par an
Ressources à prendre en compte
  • Salaires et traitements nets (réellement perçus)
  • Allocations de Chomâge
  • Autres Allocations imposables ou non imposables (hors aide au logement)
  • Pensions, retraites et rentes imposables ou non imposables
  • Pensions alimentaires reçues
  • Revenus du patrimoine
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  • Ressources de source étrangère
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  • Indemnités journalières perçues
Ressources de ces personnes
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Ressources à prendre en compte
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  • Autres Allocations imposables ou non imposables (hors aide au logement)
  • Pensions, retraites et rentes imposables ou non imposables
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Ressources à prendre en compte
  • Salaires et traitements nets (réellement perçus)
  • Allocations de Chomâge
  • Autres Allocations imposables ou non imposables (hors aide au logement)
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